Étiquette : ACCISES 800229 Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles
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Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800229) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls…