Étiquette : ACCISES 800228 Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en Corse

Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800228) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en…