Étiquette : ACCISES 800225 Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferré
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Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferré national ou sur toute autre ligne ferroviaire ouverte à la circulation publique Accises
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800225) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou…