Étiquette : ACCISES 800221 Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marcha

Comprendre le tarif réduit remboursement gazoles utilisés comme : qui peut en bénéficier, pour quels usages, comment calculer le montant, déposer la demande et prouver l’affectation réelle du gazole.