Étiquette : ACCISES 800115 Exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés pour les besoins de l’extraction

Comprenez l’exonération des véhicules utilisés pour les besoins des jeux et manèges : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, avec quels justificatifs et quelles démarches.