Étiquette : ACCISES 720206 Exonération avec droit à déduction de la vente des produits de leur pêche par les pêcheurs et armateurs à la pêche

Tour d’horizon clair et pratique de l’exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes CIFA, des parts de groupements forestiers et des biens ruraux loués par bail à long terme : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, dans quelles limites et avec quels justificatifs à fournir à l’administration fiscale.