Étiquette : ACCISES 710108 Exonération des livraisons de biens dans certaines communes de Guadeloupe ou de Martinique réalisées auprès des touriste

Comprendre l’exonération en faveur de certaines opérations réalisées en ZRR : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, avec quelles limites et comment constituer un dossier solide.