Étiquette : ACCISES 520402 Déduction de l’actif successoral des frais de reconstitution de titres de propriété d’immeubles ou de droits immobiliers

Tour d’horizon clair et pratique de l’exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes CIFA, des parts de groupements forestiers et des biens ruraux loués par bail à long terme : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, dans quelles limites et avec quels justificatifs à fournir à l’administration fiscale.