Étiquette : ACCISES 520302 Réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l’héritier (mutilé
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réussite : exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts des sommes : Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts : 5 points clés ⚖️
Tour d’horizon clair et pratique de l’exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes CIFA, des parts de groupements forestiers et des biens ruraux loués par bail à long terme : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, dans quelles limites et avec quels justificatifs à fournir à l’administration fiscale.