Étiquette : ACCISES 520105 Exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant des biens de cette nat
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7 Exonération monuments historiques classés inscrits – Guide pratique
Tout comprendre sur l’exonération monuments historiques classés inscrits : qui peut en bénéficier, à quelles conditions, avec quelles limites et quelles démarches concrètes pour en profiter.
