Étiquette : ACCISES 160201 Exonération des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau

Tour d’horizon clair et pratique de l’exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes CIFA, des parts de groupements forestiers et des biens ruraux loués par bail à long terme : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, dans quelles limites et avec quels justificatifs à fournir à l’administration fiscale.