Étiquette : ACCISES 120131 Exonération temporaire des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l’exercice

Tour d’horizon clair et pratique de l’exonération en faveur des entreprises dont les établissements sont situés dans certaines zones : bénéficiaires, conditions, limites, preuves à conserver et démarches à suivre.