Étiquette : ACCISES 050204 Dégrèvement égal au quart des dépenses à raison des travaux d’économie d’énergie
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dégrèvement égal quart dépenses raison travaux – Guide essentiel
Le dégrèvement égal quart dépenses raison travaux permet aux organismes HLM et SEM de réduire leur taxe foncière en investissant dans l’économie d’énergie.