Étiquette : ACCISES 040101 Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit à une exonération de CF

Comprendre l’exonération en faveur de certaines opérations réalisées en ZRR : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, avec quelles limites et comment constituer un dossier solide.