Étiquette : 7 exoneration
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Un guide clair et pratique pour comprendre l’exonération plus values cession bateau affectés : qui peut en bénéficier, à quelles conditions, avec quelles limites et quelles démarches concrètes pour sécuriser sa situation fiscale.
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Guide pratique pour comprendre l’exonération des plus-values lors de la cession d’un bateau affecté à une activité, avec les conditions, limites, justificatifs et étapes clés.