Guide thématique 4 articles
Agriculture et forêt — Jeunes agriculteurs, forfaitaire exploitants, remboursement forfaitaire
Retrouvez dans ce guide une sélection de 4 articles pour comprendre le sujet, comparer les points essentiels et accéder directement aux contenus détaillés.
Les 4 articles de ce guide
Professionnel : Exonération acquisitions cessions réalisées SAFER : guide 2024 ✅
Le dispositif ne s’applique pas à toutes les ventes rurales. L’exonération acquisitions cessions réalisées SAFER vise des opérations bien ciblées, dans lesquelles la SAFER joue un rôle actif. Trois grandes catégories d’acteurs sont généralement concernées. Le premier bénéficiaire potentiel est le propriétaire qui vend un bien rural à la SAFER. Dans certains cas, la plus-value réalisée à cette occasion peut être exonérée totalement ou partiellement, sous réserve du respect de conditions de durée de détention, de nature du bien et de destination finale du bien cédé.
efficaces : exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres : Exonération de la part communal e et intercommunale : 5 points clés 💼
Les bénéficiaires potentiels se situent à l’intersection de deux critères : la nature des terres et la qualité du redevable. L’exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres vise en priorité les acteurs réellement engagés dans une production agricole. En revanche, les parties bâties de l’exploitation (bâtiments d’élevage, hangars, locaux de stockage, ateliers de transformation, etc.) relèvent souvent d’autres régimes fiscaux et ne sont pas toujours couvertes par l’exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres agricoles.
fiables : Exonération des acquisitions et des cessions réalisées par les SAFER : 7 points clés ⚖️
L’exonération des acquisitions et des cessions réalisées par les SAFER vise d’abord les opérations effectuées directement par ces sociétés, mais ses effets se répercutent sur plusieurs catégories d’acteurs : Attention : l’exonération des acquisitions et des cessions réalisées par les safer ne s’applique pas automatiquement à tous les intervenants. Elle est attachée à la nature de l’opération, au rôle effectivement joué par la SAFER et au respect de conditions précises (durée de détention, réemploi, destination agricole des biens, etc.). C’est pourquoi un diagnostic préalable avec la SAFER et le notaire…
réussite : exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts des sommes : Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts : 5 points clés ⚖️
Les bénéficiaires de l’exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts des sommes sont, en pratique, les personnes qui reçoivent les biens concernés dans le cadre : Le défunt ou le donateur doit détenir des biens éligibles : bois et forêts, sommes placées sur un CIFA, parts de groupement forestier ou biens ruraux loués par bail à long terme. Les bénéficiaires profitent alors de l’exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts des sommes lors du calcul des droits, à condition de respecter les engagements imposés…