Catégorie : TVA 710102
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Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en Guad eloupe, en Martinique et à La Réunion
Dépense fiscale du PLF 2026 (TVA 710102) rattachée à la sous-catégorie TVA. Intitulé catalogue : Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en…