Catégorie : TMOM 940204
-
Abattement de malus masse pour véhicules hybrides non rechargeables – AMDT
Dépense fiscale du PLF 2026 (TMOM 940204) rattachée à la sous-catégorie TMOM. Intitulé catalogue : Abattement de malus masse au profit des véhicules hybrides non rechargeables.