Catégorie : TGAP 990203
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Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (TGAP 990203) rattachée à la sous-catégorie TGAP. Intitulé catalogue : Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse.