Catégorie : TFPNB
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Exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres agricoles à concurrence de
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPNB 060102) rattachée à la sous-catégorie TFPNB. Intitulé catalogue : Exonération de la part communal e et intercommunale en faveur des terres agricoles…
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Exonération en faveur des zones humides
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPNB 060105) rattachée à la sous-catégorie TFPNB. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des zones humides.