Catégorie : TFPB 050109
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Abattement sur la base d’imposition des établissements situés dans les départements d’outre-mer
Dépense fiscale du PLF 2026 (TFPB 050109) rattachée à la sous-catégorie TFPB. Intitulé catalogue : Abattement sur la base d’imposition des établissements situés dans les départements d’outre-mer.