Catégorie : IR 150708
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Exonération des gains de cession de valeurs mobilières réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne en actions
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150708) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération des gains de cession de valeurs mobilières réalisés dans le cadre d’un…