Catégorie : IR 150406
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Exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par les part iculiers en vue de la réalisation par le cessionnaire de locaux destinés à l’habitation
Dépense fiscale du PLF 2026 (IR 150406) rattachée à la sous-catégorie IR. Intitulé catalogue : Exonération temporaire des plus-values de cession d’un droit de surélévation réalisées par les…