Catégorie : ENR
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Tour d’horizon clair et pratique de l’exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes CIFA, des parts de groupements forestiers et des biens ruraux loués par bail à long terme : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, dans quelles limites et avec quels justificatifs à fournir à l’administration fiscale.
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Professionnel : Exonération acquisitions cessions réalisées SAFER : guide 2024 ✅
Comprendre l’exonération liée aux acquisitions et cessions réalisées par la SAFER : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, avec quelles limites et comment préparer son dossier.