Catégorie : DMTG 520112
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Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits immobiliers situés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520112) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits…