Catégorie : DMTG 520107
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Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre le 1er juin
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520107) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre…