Catégorie : DMTG
-
exonération temporaire certaines mutation portant – Guide conseils
Découvrez les clés de l’exonération temporaire certaines mutation portant sur les biens immobiliers à Mayotte en 2026, avec conseils et exemples concrets.
-
Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre le 1er juin
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520107) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre…
-
Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA), des parts d’intérêts détenues dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme, d
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520109) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées…
-
Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de secours et des personnes décédées dans l’exercice de missions de sécurité civile
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520116) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de…
-
Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des immeubles et droits immobiliers, à concurrence de
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520126) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des immeubles et droits…
-
Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits immobiliers situés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520112) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits…
-
Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans la limite de
Dépense fiscale du PLF 2026 (DMTG 520129) rattachée à la sous-catégorie DMTG. Intitulé catalogue : Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans la limite…