Catégorie : CVAE 040111
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Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE
Dépense fiscale du PLF 2026 (CVAE 040111) rattachée à la sous-catégorie CVAE. Intitulé catalogue : Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD)…