Catégorie : ACCISES
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Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d’intensité énergétique au moins égal
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830202) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes…
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Tarif réduit sur les gaz naturels consommés comme combustibles pour les besoins de la déshydratation de légumes et plantes aromatiques
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830203) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit sur les gaz naturels consommés comme combustibles pour les besoins de…
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Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d’intensité
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830201) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes…
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Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830101) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau…
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Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des activités industrielles
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820203) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des…
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Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800228) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en…
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Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de l’électricité dont les produits présentent la plus forte exposition à la concurrence internationale ou constituent des intrants dans la production de tel
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820201) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarifs réduits pour l’électricité consommée par les entreprises particulièrement exposée au prix de…
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Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800216) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins.
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Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations hyperélectro-intensives
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820202) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations hyperélectro-intensives (niveau d’électro-intensité au moins…
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Tarif particulier pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800215) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras.