Catégorie : ACCISES 830101
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Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 830101) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif particulier (nul) de l’usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau…