Catégorie : ACCISES 820203
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Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des activités industrielles
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820203) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des…