Catégorie : ACCISES 820202
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Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations hyperélectro-intensives
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 820202) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations hyperélectro-intensives (niveau d’électro-intensité au moins…