Catégorie : ACCISES 800228
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Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en Corse
Dépense fiscale du PLF 2026 (ACCISES 800228) rattachée à la sous-catégorie ACCISES. Intitulé catalogue : Minoration de tarif d’accise normal pour les essences et les gazoles commercialisés en…