Catégorie : Impôts
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Zoom sur l’exonération de la cotisation minimum CFE pour les redevables réalisant un faible chiffre d’affaires : qui peut en bénéficier, à quelles conditions, avec quelles limites et comment constituer un dossier solide auprès de l’administration fiscale.
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Comprenez le tarif particulier pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras : usages éligibles, conditions, mode de calcul, démarches et preuves à conserver.
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Comprendre l’exonération liée aux acquisitions et cessions réalisées par la SAFER : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, avec quelles limites et comment préparer son dossier.