Catégorie : Fiscalité locale
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Exonération des livraisons de biens en Guadeloupe et Martinique : 7 points clés
Découvrez les règles d’exonération des livraisons de biens Guadeloupe Martinique : communes concernées, conditions d’application, bénéficiaires et démarches pratiques pour sécuriser votre TVA.
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Exonération des mutations pour collectivités locales : 5 points clés
Comprenez les règles d’exonération des droits de mutation en faveur de certaines collectivités locales, organismes et établissements publics, avec exemples concrets.
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Dégrèvement d’office pour gestionnaires de foyers : guide 2025
Tout comprendre sur le dégrèvement d’office en faveur des gestionnaires de foyers et des organismes sans but lucratif : conditions d’éligibilité, démarches concrètes, pièces à fournir et bonnes pratiques pour sécuriser votre avantage fiscal.
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Exonération des acquisitions d’actions : 5 règles clés pour les collectivités
Comprenez les conditions d’exonération des acquisitions d’actions de sociétés d’économie mixte et de fonds de commerce par les collectivités locales : cadre juridique, opérations éligibles, plafonds et bonnes pratiques de sécurisation.
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Exonération des immeubles ZORCOMIR et RAT 2 : 7 clés utiles
Comprenez les conditions, démarches et avantages fiscaux de l’exonération des immeubles situés en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR et RAT 2). Un guide clair pour élus, propriétaires et commerçants.