Catégorie : Fiscalité associations
-
Exonération des bénéfices réalisés en France : 7 règles clés
Comprenez les conditions d’exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française pour les organismes caritatifs : critères, démarches et limites fiscales expliqués simplement.
-
Taxation à taux réduit des revenus mobiliers des organismes sans but lucratif
Comprenez comment fonctionne la taxation à taux réduit des revenus mobiliers des organismes sans but lucratif : conditions à respecter, taux applicables, exemples concrets et démarches à anticiper pour sécuriser la situation fiscale de votre structure.
-
Franchise en base pour les associations : 5 points clés à connaître
Comprendre la franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif : conditions, seuils de recettes, exemples concrets et conséquences fiscales.
-
Non-assujettissement à l’impôt sur les sociétés : 5 règles clés pour les associations conventionnées
Comprenez les règles de non-assujettissement à l’impôt sur les sociétés pour les associations conventionnées : conditions, exceptions fréquentes, exemples concrets et bonnes pratiques pour sécuriser vos activités.
-
Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées : 5 points clés
Comprenez le cadre légal et les conditions d’exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées, ainsi que les démarches pratiques à suivre.